J.O. 288 du 13 décembre 2006
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Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
NOR : SOCC0612401V
Un arrêté du préfet de la Réunion en date du 23 novembre 2006, pris en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une durée d'un an, à compter du 25 novembre 2006, à la SARL VRL « Betty Boop », sise le Forum, rue du Général-de-Gaulle, 97434 Saint-Gilles-les-Bains, exploitée par Mme Rémy (Christine).
Cet agrément pourra être renouvelé sur demande de l'agence.
En vertu de l'article L. 211-8 du code du travail, la part de rémunération allouée au représentant légal de l'enfant est fixée à 20 % et la part affectée à la constitution d'un pécule pour l'enfant est de 80 %. Celle-ci devra être versée par l'agence « Betty Boop » à la Caisse des dépôts et consignations et sera gérée par cette caisse jusqu'à la majorité de l'enfant.